Actualités juridiques Salariés
Tout ce qu'il faut savoir sur vos droits, l'évolution des lois, le rôle du comité d'entreprise...
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Résultats de votre recherche : 100 articles trouvés
Garantie de rémunération des représentants du personnel : une clarification bienvenue de la Cour de cassation !
" La question porte sur l’évolution de la rémunération des représentants du personnel. La réponse apportée par la Cour permet aux élus et mandatés de s’assurer qu’ils bénéficient d’une évolution salariale équitable par rapport à leurs collègues non élus. ..."
- 15/04/2025
- Droit Collectif
Les titres-restaurant, prolongation des règles jusqu’au 31 décembre 2026
" Les titres restaurant peuvent être utilisés de nouveau pour acheter tous produis alimentaires jusqu’au 31 décembre 2026. ..."
- 01/04/2025
- Droit Individuel
La BDESE fête ses 10 ans !
" La BDESE a été mise en place par la loi du 14 juin 2013 et a été rendu obligatoire pour toute les structures de 50 salariés et plus le 14 juin 2015. Faisons le point sur les questions les plus fréquents relative à cette base de données. ..."
- 25/03/2025
- Droit Collectif
Les IJSS vont diminuer à compter du 1er avril 2025
" Un décret du 20 février 2025 vient abaisser le plafond de revenus pris en compte dans le cadre du calcul des indemnités journalières de sécurité sociale. ..."
- 20/03/2025
- Droit Individuel
Assister un salarié à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement
" Un collègue vient de recevoir une lettre de convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Cette lettre mentionne la possibilité pour lui de se faire assister lors de cet entretien par une personne de son choix. Il vous demande de l’assister. Nombreux sont les é..."
- 13/03/2025
- Entretien préalable
Les 10 questions fréquentes sur les experts du CSE
" Légalement, il est effectivement possible de recourir à un expert en tant que CSE. Faisons le point sur les questions fréquentes liées à ces experts. ..."
- 26/02/2025
- Fonctionnement
Revirement de jurisprudence : les économies réalisées par l'employeur doivent être reversées au CSE sur le budget social !
" Légalement, le CSE doit gérer les activités sociales et culturelles : il en a le monopole. Dans une jurisprudence très récente, les juges précise ce qu’il se passe en cas de délégation d’une partie de celles-ci à l'employeur. ..."
- 14/02/2025
- Oeuvres sociales
Les congés de mai arrivent !
" Dans quelques mois, la période des congés sera clôturée. Nous vous proposons de faire le point sur les modalités de fin de la période de référence en matière de congés payés. ..."
- 12/02/2025
- Droit Individuel
Qui a accès aux activités sociales et culturelles du CSE ?
" De nombreuses questions nous sont souvent posées sur les bénéficiaires des activités sociales et culturelles. Faisons le point sur les bénéficiaires des activités sociales et culturelles du CSE. ..."
- 31/01/2025
- Bénéficiaires
Guide URSSAF et nouveautés !
" En novembre 2024, l’URSSAF a modifié son guide relatif aux activités sociales et culturelles du CSE. Nous vous proposons de faire une synthèse de ces différents éléments. ..."
- 27/12/2024
- Tolérances URSSAF
Les tracances, entre légalité et risques juridiques
" Ce mot particulier est formé à partir de « travail » et « vacances » et désigne le fait de télétravailler depuis son lieu de vacances. Faisons le point sur la validité d’une telle démarche. ..."
- 23/12/2024
- Droit Individuel
Un salarié peut-il s’habiller comme il le veut au travail ?
" Un short en été ? Un kilt ? Peut-il exprimer ses opinions religieuses ou politiques ? Autant d’aspect de la liberté auxquels l’employeur peut apporter des restrictions. ..."
- 10/12/2024
- Droit Individuel
Contrôle d'un arrêt maladie : que peut faire l'employeur ?
" Cet été un décret concernant les contre-visites est venu fixer les modalités et conditions de la contre-visite médicale demandée par l’employeur. Quelles sont désormais les possibilités de l'employeur suite à la publication de ce décret ? ..."
- 18/11/2024
- Droit Individuel
10 questions autour des titres-restaurant
" Les titres-restaurants sont des titres permettant aux salariés d’acheter de la nourriture ou d’aller au restaurant payé en partie par l’employeur. Faisons le point sur les questions les plus fréquentes sur cette thématique. ..."
- 14/11/2024
- Droit Individuel
Tour d’horizon des actualités en droit du travail du dernier trimestre
" Plusieurs jurisprudences et lois ont attiré notre attention au cours du dernier trimestre. Faisons le point sur les précisions et changements apportés par ces différentes sources juridiques. ..."
- 31/10/2024
- Droit Individuel
Ancienneté et ASC : un critère encore valable ?
" Ce critère de l’ancienneté fait l’objet de nombreuses questions de la part de nos élus. Faisons le point sur la validité (éventuelle ?) d’un tel critère. ..."
- 31/10/2024
- Tolérances URSSAF
Le SMIC est revalorisé à compter du 1er novembre 2024
" Le 1er octobre dernier, le premier ministre avait annoncé une hausse du SMIC de 2% afin d’anticiper la date du 1er janvier 2025. ..."
- 31/10/2024
- Rémunérations
Le CSE et Halloween : On a bien le droit de se faire plaisir !
" Un petit cadeau pour halloween ? Voici les règles concernant les tolérances en matière de cadeaux pour halloween. ..."
- 23/10/2024
- Bons d'achats, chèques KDO
Rupture conventionnelle et vices de consentement
" Le nombre de ruptures conventionnelles est en perpétuelle augmentation depuis sa mise en place en 2008. Faisons le point sur les situations ayant entrainé une annulation de la rupture conventionnelle. ..."
- 30/09/2024
- Rupture conventionnelle
Un dispositif particulier en cas d’interruption spontanée de grossesse
" La loi du 7 juillet 2023 a eu pour objectif premier de favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes d'une fausse couche. Faisons le point sur ces dispositions ..."
- 26/09/2024
- Droit Individuel
Les agissements sexistes et le rôle du CSE
" L’article L1142-2-1 du code du travail définit les agissements sexistes comme les agissements liés au sexe d’une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. ..."
- 26/09/2024
- Harcèlement
Drogues et alcool au travail : que dit la règlementation ?
" Récemment, la Cour de Cassation a affirmé que conduire après avoir consommé du CBD était susceptible de constituer une infraction au code de la route (Cassation, criminelle, 21 juin 2023, n°22.85.530). C’est l’occasion pour nous de rappeler la réglementation au travail sur ces substances. ..."
- 26/09/2024
- Droit Individuel
Ancienneté et activités sociales et culturelles
" Depuis un arrêt retentissant du 3 avril 2024, les juges suprêmes de la Cour de Cassation ont invalidé une clause mettant en œuvre une condition d’ancienneté. L’URSSAF reprends ces éléments dans un communiqué. ..."
- 05/08/2024
- Tolérances URSSAF
Savoir gérer les archives du CSE
" PV, documents comptables, justificatifs des salariés, règlement intérieur, documents transmis par l’employeur, les élus du CSE doivent archiver un certain nombre de documents. Faisons le point sur la réglementation applicable. ..."
- 29/07/2024
- Moyens de fonctionnement
La rémunération des congés payés
" A l’aube de la période estivale, nous vous proposons de faire le point sur le versement de l’indemnité de congés payés. ..."
- 03/07/2024
- Droit Individuel
Les élections législatives arrivent, quelques petits conseils
" Les élections législatives approchant, faisons le point sur les droits et devoirs des salariés. ..."
- 24/06/2024
- Droit Individuel
Pont du 15 aout : quelles obligations de l’employeur ?
" Le 15 aout est un jour férié et, cette année, il tombe un jeudi. Dans certaines structures, l’employeur va imposer de faire le point à ses salariés. En a-t-il le droit ? ..."
- 19/06/2024
- Temps de travail
Les 5 idées reçues sur l’utilisation du budget de fonctionnement
" Le budget de fonctionnement fait l’objet de nombreuses questions en matière d’utilisation. Nous vous proposons de faire le point sur 5 idées reçues. ..."
- 21/05/2024
- Fonctionnement
5 questions sur les jours fériés
" De nombreux salariés s’interrogent sur le fonctionnement des jours fériés, comment sont-ils payés, peut-on nous demander de travailler, ou encore que se passe-t-il quand ils tombent un jour de repos. Voici 5 questions intéressantes sur les jours fériés. ..."
- 26/04/2024
- Droit Individuel
Ancienneté et ASC, une décision claire de la jurisprudence
" Depuis quelques années désormais, l’URSSAF indique clairement sur son site qu’il est possible de mettre une condition d’ancienneté dans le cadre des activités sociales et culturelles. Toutefois, une jurisprudence récente sonne le glas de cette tolérance. ..."
- 11/04/2024
- Oeuvres sociales
Le report des congés payés, une obligation ?
" Au 31 mai prochain, tous les salariés devront avoir liquidé leurs congés payés acquis l’année dernière. Faisons le point sur la réglementation applicable. ..."
- 05/04/2024
- Droit Individuel
Les 5 idées reçues sur l’utilisation du budget de fonctionnement
" Le budget de fonctionnement fait l’objet de nombreuses questions en matière d’utilisation. Nous vous proposons de faire le point sur 5 idées reçues. ..."
- 28/03/2024
- Moyens de fonctionnement
Bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés pour les JO 2024
" L’URSSAF est venu préciser la réglementation exceptionnelle afférente aux bons d’achat et aux cadeaux attribués en lien avec les jeux olympiques. ..."
- 01/03/2024
- Bons d'achats, chèques KDO
Les 5 idées reçues sur le télétravail
" Face à la généralisation du télétravail, ce dispositif fait l’objet de nombreuses questions. Faisons le point sur les idées reçues sur le télétravail. ..."
- 20/02/2024
- Droit Individuel
Question-réponse sur les suppléants du CSE
" Membres à part entière du CSE, les suppléants peuvent avoir quelques difficultés à exercer leur mandat. Nous vous proposons un question réponse afin d’analyser ce que prévoit la réglementation. ..."
- 15/02/2024
- Droit Collectif
La jurisprudence a opéré un revirement sur l’acquisition des congés payés
" Dans plusieurs arrêts du 13 septembre dernier, les juges de la Cour de Cassation ont opéré un changement substantiel sur l’acquisition des congés payés notamment en cas d’arrêt de travail. Nous vous proposons de faire le point sur cette thématique. ..."
- 08/02/2024
- Droit Individuel
Bon d’achat pour Noël, c’est reparti !
" Noël arrive, les élus du CSE peuvent mettre en place des chèques-cadeaux ou des cadeaux en nature pour faire plaisir aux salariés. Faisons le point sur les tolérances et les points de vigilance. ..."
- 28/11/2023
- Tolérances URSSAF
Le temps de trajet, un temps délicat en droit du travail
" Bien souvent, les salariés considèrent que le temps de trajet fait partie intégrante de leur temps de travail. Faisons le point sur la réglementation en la matière. ..."
- 22/11/2023
- Conditions de travail
Les 10 questions fréquentes sur les objectifs
" Tous les ans, de nombreuses questions nous sont posées sur les primes d’objectifs des salariés ? Nous les avons regroupées en 10 questions afin que les élus puissent conseiller au mieux les salariés sur les objectifs. ..."
- 17/11/2023
- Droit Individuel
Les 5 conseils pour réaliser votre règlement intérieur du CSE
" Souvent oublié, boudé ou mis de côté, le règlement intérieur du CSE est un outil fondamental pour gérer le quotidien des élus de l’instance. Au-delà de son caractère indispensable, le règlement intérieur du CSE est obligatoire (article L2315-24 du code du travail). Dans cet article, vous trouverez tous nos ..."
- 15/09/2023
- Les missions du CSE
La rentrée scolaire et les droits des salariés
" Chaque année, au mois de septembre, les salariés ayant des enfants peuvent avoir du mal à s'organiser pour assister à la rentrée scolaire de leurs enfants. Nous vous proposons de faire le point sur ce que prévoit le code du travail en la matière. ..."
- 05/09/2023
- Conditions de travail
5 questions sur le temps partiel !
" Le temps partiel est un contrat très souvent pratiqué en France mais méconnu ! Pour tout connaitre sur le temps partiel, venez lire notre nouvelle chronique ..."
- 29/08/2023
- Temps de travail
Quid de l'entretien professionnel ?
" L'entretien professionnel est souvent oublié ou masqué dans l'entretien annuel, mais qu'est-ce c'est ? Quelles sont les obligations de l'employeur ? Découvrons tout sur l'entretien professionnel dans cet article ..."
- 24/08/2023
- Bilan de compétences
Le report des congés payés, une obligation ?
" Au 31 mai prochain, tous les salariés devront avoir liquidé leurs congés payés acquis l’année dernière. Faisons le point sur la réglementation applicable. ..."
- 17/04/2023
- Augmentations Annuelles
Quand des élections partielles doivent-elles être réalisées ?
" Rupture du contrat de travail, révocation du mandat, démission des fonctions électives, autant de situations qui mettent fin aux mandats des élus du Comité Social et Economique. Que doit-on faire dans ce cas ? ..."
- 06/03/2023
- Les élections professionnelles
Envisager un bilan de compétences, une idée intéressante !
" De nombreux salariés se posent la question de la reconversion professionnelle en cours de carrière. Ils peuvent à cette fin, envisager de recourir à un bilan de compétences. Faisons le point sur ce dispositif. ..."
- 21/02/2023
- Formation professionnelle
JO 2024 et Coupe du monde de rugby : l’annonce du ministère de l’économie
" Le 11 janvier dernier, le ministre de l’économie a annoncé qu’à l’occasion de ces deux événements, les conditions d’exonération étaient assouplies en matière de bon d’achat et cadeaux. ..."
- 15/02/2023
- Budget du comité
Augmentation du plafond mensuel de la sécurité sociale
" Le plafond mensuel de la sécurité sociale a été augmenté par arrêté du 9 décembre 2022. Ce nouveau plafond sera applicable au 1er janvier 2023. ..."
- 22/12/2022
- Rémunérations
Les contrats du CSE : entre la loi Châtel et la tacite reconduction des contrats...
" La loi Châtel du 3 janvier 2008 permet de protéger les consommateurs dans le cadre de la tacite reconduction des contrats :comment cela s'applique pour nos élus du CSE. Nous vous proposons de faire le point sur ce sujet. ..."
- 30/11/2022
- Justice et CSE
Exercer son droit de grève en toute légalité
" Le droit de grève est un droit reconnu par la constitution. Faisons le point sur l’exercice d’un tel droit de grève. ..."
- 28/11/2022
- Droit Collectif
Les nouveautés URSSAF et impacts sur le CSE !
" Revalorisation du plafond et guides de l’URSSAF, nous vous proposons de faire un point sur les activités sociales et culturelles du CSE en 2022. ..."
- 03/11/2022
- Tolérances URSSAF
Question réponse sur les suppléants du CSE !
" Membres à part entière du CSE, les suppléants peuvent avoir quelques difficultés à exercer leur mandat. Nous vous proposons un question réponse afin d’analyser ce que prévoit la réglementation. ..."
- 06/10/2022
- Droit Collectif
Les 5 choses que vous ne savez pas sur le CDI
" Le CDI, ou le contrat à durée indéterminée, est la forme « normale et générale de la relation de travail », selon l’article L1221-2 du code du travail. Il semble alors être le contrat classique, le plus simple, celui qui soulève le moins d’interrogations. Cependant, le CDI cache toutefois certaines interrogations que..."
- 29/09/2022
- Droit Individuel
Les deux lois estivales de 2022 : faisons le point !
" La loi sur le pouvoir d’achat et la loi de finances rectificatives ont été publiées le 17 août 2022 au journal officiel. Faisons le point sur les mesures sociales qu’elles comportent. ..."
- 20/09/2022
- Droit Individuel
Gérer la rentrée scolaire des enfants en tant que salariés
" Le compte à rebours est lancé ! La rentrée scolaire a lieu le jeudi 1er septembre 2022, pour l’intégralité des zones scolaires. Comment faire face à cette rentrée scolaire en tant que parents salariés ? ..."
- 23/08/2022
- Droit Individuel
Le rachat des RTT : où en est-on ?
" Annoncé par le gouvernement comme une mesure permettant d’augmenter le pouvoir d’achat des français, cette nouveauté légale n’est pas encore applicable. ..."
- 12/08/2022
- Temps de travail
Les 5 questions clés sur les heures supplémentaires
" La thématique des heures supplémentaires est souvent le coeur des débats devant les tribunaux. Pour tout connaitre, revenons sur les 5 questions les plus fréquentes sur les heures supplémentaires. ..."
- 08/08/2022
- Droit Individuel
Comment dois-je être payé lorsque je suis en congés ?
" En pleine période estivale, nous vous proposons de faire le point sur le versement de l’indemnité de congés payés. ..."
- 01/08/2022
- Droit Individuel
Attention aux arnaques CPF !
" N’avez-vous jamais reçu un SMS prétendument envoyé au nom de votre compte personnel de formation (CPF), ou bien un appel téléphonique au cours duquel un commercial vous indique que vos droits vont bientôt disparaitre ? Ces pratiques douteuses ont pour but de récupérer l’argent que vous avez cumulé sur votre CPF et ne sont..."
- 25/07/2022
- Formation professionnelle
10 questions fréquentes des salariés sur leur conditions de travail
" Les salariés et leurs élus se posent souvent des questions en matière de droit du travail. Voici 10 questions fréquentes des salariés que nous avons pu traiter régulièrement. ..."
- 11/07/2022
- Droit Individuel
Je suis élu à l’assemblée nationale, quels sont mes droits ?
" Suite aux élections législatives ayant eu lieu le 12 et 19 juin 2022, les citoyens ont élu leurs représentants à l’assemblée nationale. Dans certaines structures, des salariés vont donc cumuler leur contrat de travail avec un tel mandat. Que dit la loi dans une telle situation ? ..."
- 04/07/2022
- Droit Individuel
Endométriose & Droit du Travail
" A la suite de la remise du Rapport du Docteur Chrysoula Zacharopoulou, de proposition d’une stratégie nationale contre l’endométriose (2022-2025), il est possible d’envisager les mesures concrètes que les entreprises peuvent d’ores et déjà mettre en oeuvre pour accompagner et soutenir les salariées concernées. ..."
- 09/06/2022
- Conditions de travail
Réunion plénière du CSE : bien rédiger le PV est essentiel, il a valeur de « preuve » !
" A l’issue d’une réunion ordinaire ou extraordinaire avec le Président, les élus attendent du secrétaire qu’il rédige le Procès-Verbal (PV). Faisons le point sur les obligations du secrétaire. ..."
- 03/06/2022
- Procès-verbaux
Dossier du personnel & RGPD : quelle règlementation?
" Les dossiers du personnel ne font l’objet d’aucune disposition dans le code du travail. Toutefois, en matière de ressources humaines, ils sont absolument nécessaires. Faisons le point sur le contenu de ces dossiers et les dispositions du RGPD applicables à ces dossiers. ..."
- 24/05/2022
- Droit Individuel
EAE (entretien annuel d'évaluation) : est-il obligatoire ?
" De nombreuses entreprises ont pour habitude d’organiser un entretien annuel d’évaluation. Faisons le point sur la réglementation en vigueur. ..."
- 20/05/2022
- Règles d'entreprise
Une nouvelle revalorisation du SMIC depuis le 1er mai 2022
" Le ministère du travail l’avait annoncé, le SMIC sera revalorisé à compter du 1er mai 2022. Un arrêté du 19 avril 2022 a été publié le 20 avril 2022 pour acter cette annonce. ..."
- 13/05/2022
- Droit Individuel
LA BDESE – les nouveaux décrets publiés !
" Les nouveaux décrets sur la BDESE sont enfin publiés... Nouveautés et retour de situation avec des surprises à la clef : tenez-vous bien accroché... ..."
- 03/05/2022
- Droit Collectif
L'employeur peut-il demander votre casier judiciaire ?
" Fréquemment, l’extrait de casier judiciaire est demandé dans le cadre d’une embauche. Mais l’employeur en a-t-il véritablement le droit ? Dans quelles situations ? ..."
- 27/04/2022
- Droit Individuel
Les CSE peuvent de nouveau organiser des tombolas !
" Depuis quelques années, il subsistait un doute sur la possibilité d’organiser des tombolas dans le cadre des activités sociales et culturelles du CSE. L’URSSAF vient d’affirmer que cela est de nouveau possible. ..."
- 14/04/2022
- Budget du comité
Communiquer dans le cadre du CSE, tout un art
" Les élus du CSE le savent, ils ont souvent du mal à communiquer avec les salariés. De ce fait, ils ont également du mal à avoir des retours du terrain (parfois). Faisons le point sur la réglementation en vigueur... ..."
- 01/04/2022
- Droit Collectif
5 questions pratiques sur le budget du CSE
" Les questions autour du budget du CSE sont nombreuses et diverses. Nous avons repris les 5 grandes questions les plus fréquemment posées en formation ou en assistance juridique afin de vous éclairer sur les deux budgets du CSE. ..."
- 04/03/2022
- Budget du comité
La BDESE, vous connaissez ?
" La BDESE est un outil indispensable pour les élus du CSE afin de recueillir les données afférentes à l’entreprise et relatives aux salariés. Faisons le point sur celle-ci. ..."
- 21/02/2022
- Droit Collectif
Les RPS face à la crise sanitaire
" L’employeur est dans l’obligation de prévenir tous les risques professionnels qui peuvent entrainer des accidents du travail et maladies professionnelles dans l’entreprise. Faisons le point sur les risques psycho sociaux en cette période de crise sanitaire. ..."
- 07/02/2022
- Conditions de travail
Présentation annuelle de comptes du CSE : comment faire ?
" Chaque année, les CSE sont tenus de présenter les comptes de l’exercice écoulé à l’approbation des élus en réunion plénière. Il n’y a pas de difficulté particulière pour cela cependant, la procédure doit être convenablement respectée pour éviter toute difficulté avec ..."
- 01/02/2022
- Oeuvres sociales
Webinaire loi Climat & CSE : vos questions / nos réponses !
" Suite à notre webinaire du 19 janvier 2022, vous avez été nombreux à nous poser des questions. Ainsi, nous vous proposons une FAQ pour les questions que nous n’avons pas eu le temps de traiter. ..."
- 20/01/2022
- Conditions de travail
5 conseils pour mener à bien une enquête SSCT
" Dans cet article, nous vous proposons de faire un point sur la manière de bien mener une enquête en cas d’accident, en vous présentant 5 conseils utiles à la bonne réalisation de cette dernière. ..."
- 17/01/2022
- Conditions de travail
Questions - réponses autour du SMIC !
" Au mois de janvier 2022, les salariés pourront avoir une bonne surprise sur leur bulletin de salaire : le montant du SMIC est revalorisé alors voir précisément ce qui à changer depuis le 1er janvier ..."
- 06/01/2022
- Augmentations Annuelles
Le représentant syndical au CSE
" Les élus bien souvent n’ont pas connaissance de ce membre particulier du CSE. Nous souhaitons vous faire un point sur cette personne, membre du CSE alors qu’il n’est pas élu. ..."
- 27/12/2021
- Droit Collectif
Crise sanitaire : Que reste t’il en matière des activités sociales et culturelles ?
" En période de crise sanitaire, il peut être compliqué ainsi de trouver des idées pour faire plaisir aux salariés tout en respectant les tolérances URSSAF et le protocole sanitaire. Voici quelques idées ! ..."
- 20/12/2021
- Oeuvres sociales
Du nouveau du côté de la comptabilité du CSE !
" Les 3 nouveaux règlements comptables du CSE ont enfin été publié au JO et c'est l'occasion de faire un rappel sur les obligations comptables du CSE... ..."
- 14/12/2021
- Droit Collectif
Les 5 questions clés sur les réunions du CSE
" Dans cet article, nous vous proposons de faire un point sur les réunions du CSE autour de 5 grandes questions, qui sont souvent posées par nos abonnés... ..."
- 03/12/2021
- Droit Collectif
Au secours ! Une sanction disciplinaire !
" L’employeur peut exercer son pouvoir disciplinaire dans le cadre de la relation contractuelle. Voici les points sur lesquels il convient de faire attention. ..."
- 16/11/2021
- Droit Individuel
La pause repas des salariés : modalités et obligations de l’employeur
" De nombreuses questions ressurgissent de temps à autre sur les modalités de la pause repas des salariés. Rémunération, titres-restaurants, local de restauration. Nous vous proposons de faire le point. ..."
- 05/11/2021
- Le temps de pause
Les bons d’achat pour Halloween sont-ils possibles ?
" Peut-on distribuer des bons d'achats lors d'Halloween ? C'est une bonne question d'un de nos abonnés, venez-vite découvrir la réponse... ..."
- 29/10/2021
- Budget du comité
Les recettes et dépenses du CSE : le fonctionnement au fonctionnement, le social au social !
" Il est fréquent dans un CSE de placer les réserves du budget de fonctionnement sur des comptes rémunérés, en particulier un livret. Si le capital reste bien au fonctionnement, les intérêts perçus sont versés au budget social. La Cour de cassation n’est pas d’accord et le rappelle de façon stricte ! ..."
- 04/10/2021
- Oeuvres sociales
Les fêtes en entreprise : boire de l’alcool est-il autorisé ?
" La consommation d’alcool à l’occasion de fêtes en entreprise peut avoir des conséquences sur la sécurité de tous. L’employeur peut donc la limiter voire même la sanctionner. Voyons dans cet article les règles à retenir ! ..."
- 29/09/2021
- Droit Individuel
Nouveauté : le rôle du CSE en matière de transition écologique
" La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021) implique désormais les représentants du personnel dans la transition écologique : consultations, expertises, BDES et formation intègrent largement ce nouveau sujet... ..."
- 09/09/2021
- Conditions de travail
Du changement du côté de la formation SSCT pour les élus !
" La loi du 2 aout 2021 n°2021-1018 "Loi Santé au Travail" pour renforcer la santé au travail prévoit des nouveautés pour les éus pour les formations SSCT : les règles changent... Focus sur les changements qui ne seront applicables que le 31 mars 2022. ..."
- 31/08/2021
- Formation professionnelle
Le pass sanitaire est entré en vigueur !
" Publiée le 6 aout 2021, la loi relative au pass sanitaire s’applique depuis lundi 9 aout 2021. Nous vous proposons un résumé des dispositions de celles-ci. ..."
- 11/08/2021
- Droit Individuel
Les réunions du CSE en période estivale, un éventuel casse tête !
" En période estivale, les réunions du CSE sont un peu plus complexes à organiser. Pourtant, aucune disposition ne prévoit de dérogation en la matière. ..."
- 02/08/2021
- Droit Collectif
Quelles règles pour le port du masque ?
" Le gouvernement a annoncé que le port du masque n’était plus obligatoire en extérieur. Pour autant, ce masque reste obligatoire dans un certain nombre d’endroit. Faisons le point. ..."
- 12/07/2021
- Santé
La formation aux « gestes qui sauvent » dans l’entreprise
" Le décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 (entré en vigueur le 21 avril 2021) précise le contenu détaillé de cette action de sensibilisation aux « gestes qui sauvent », aux premiers secours et à la conduite à tenir en cas d’arrêt cardiaque ou d’hémorragie externe. Elle est proposée aux salariés ..."
- 06/07/2021
- Formation professionnelle
Bientôt les vacances, que peut prévoir votre CSE à cette occasion ?
" Le CSE a la possibilité d’octroyer des aides aux salariés afin de favoriser leur départ en vacances. Ces aides sont alors exonérées de charges sociales. Le CSE peut intervenir de différentes façons auprès des salariés dans l’organisation de leurs vacances. ..."
- 02/07/2021
- Oeuvres sociales
Le protocole sanitaire actualisé au 9 juin
" Une nouvelle fois, le protocole sanitaire a été modifié pour une mise en application depuis le 9 juin dernier. Faisons le point sur les nouveautés. ..."
- 22/06/2021
- Conditions de travail
Une nouvelle plateforme contre les discriminations
" Le 12 février dernier, une nouvelle plateforme a été mise en ligne par le défenseur des droits afin d’accompagner les personnes se sentant victime de discriminations. ..."
- 07/05/2021
- Droit Individuel
Avez-vous pensé à reporter vos heures DIF ?
" Les salariés en poste en 2014 et avant ont accumulé des heures DIF. Ils doivent impérativement les reporter sur leur compte pour pouvoir les mobiliser. ..."
- 23/04/2021
- CPF
Les 10 questions les plus fréquentes sur les congés payés
" Nous sommes souvent sollicités en ce moment sur les congés payés : organisation, décompte, période… Voici les questions les plus fréquentes et nos réponses. ..."
- 01/04/2021
- Droit Individuel
COVID 9 & repas : des nouveautés sur le lieu de restauration en entreprise !
" Les lieux de restauration sont inévitablement un lieu où les salariés se croisent, parlent entre eux sans forcément porter de masque. Ce sont des lieux dans lesquels il convient d’être vigilants, puisque les mesures barrières ne sont en général pas respectées. Le protocole sanitaire a été mis à jour en ce s..."
- 24/03/2021
- Règles d'entreprise
5 conseils pour éviter le redressement !
" Venez vite découvrir les 5 conseils pour éviter un redressement URSSAF. ..."
- 12/03/2021
- Oeuvres sociales
Le Covid 19 et son impact sur le lieu de restauration des salariés
" L’employeur a l’obligation quand l’effectif est de 50 salariés et plus de mettre à disposition un local de restauration. Qu’en est il en période de crise sanitaire ? ..."
- 26/02/2021
- Le temps de pause