L’alcool et le travail ne font pas bon ménage ! 

Le code du travail affirme qu’aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail conformément à l’article R4228-20 du code du travail. 

Ainsi, même en dehors du temps de travail, il n’est pas possible de ramener du rhum, du cognac, du gin ou autres spiritueux sur les lieux de travail qui ne seraient pas listés dans le cadre du code du travail. 

Par ailleurs, le code du travail prévoit que l’employeur peut prévoir dans le règlement intérieur ou par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Ainsi, il peut dans certains cas interdire totalement la consommation d’alcool sur le lieu de travail sous toute réserve que cela soit proportionné au but recherché (article R4228-20 du code du travail). 

En outre, l’employeur a la possibilité de contrôler l’alcoolémie de ses salariés sous toute réserve d’avoir une clause en ce sens dans le règlement intérieur. 

Selon le Conseil d’état, les contrôles doivent être inscrit dans le règlement intérieur de l’entreprise et doivent être utilisés pour les salariés occupés à l’exécution de certains travaux (manipulation de produits dangereux par exemple) ou à la conduite de certaines machines (CE, 1er février 1980, n°06361). Ce contrôle doit être effectué en réalité pour faire cesser un danger pour et non pour contrôler les salariés en général (Réponse ministérielle n°1177 du 10 novembre 1997). 

Le règlement intérieur doit indiquer les personnes compétentes pour effectuer un tel contrôle d’alcoolémie, il ne s’agit pas forcément du médecin du travail, cela peut être l’employeur ou un manager. Un tel test doit être encadré par la présence d’un tiers pouvant permettre la contestation (Cassation, 24 février 2004, n°01.47.000). Par ailleurs, les salariés doivent avoir la possibilité de contester le test en demandant un deuxième test ou en demandant une contre-expertise (Cassation, 24 février 2004, n°01.47.000).  

Enfin, l’article R4228-21 du code du travail prévoit qu’il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse. 

Ainsi, dans le cas d’un salarié en situation d’ivresse, celui-ci pourra en tout état de cause être sanctionné, sanction pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave (Cassation, 6 octobre 1998, n°96.42.290). 

Bon à savoir : Dans un premier temps, l’employeur doit faire raccompagner le salarié chez lui si celui-ci est en état d’ébriété sur le lieu de travail. En effet, sa responsabilité civile et pénale pourraient être engagées en cas d’accident (Cassation, 5 juin 2007, pourvoi n° 06-86228).  

Les stupéfiants sont strictement interdits également ! 

L’usage de stupéfiants au travail est tout aussi illégal. En effet, le code de la santé publique prévoit qu’il est interdit de consommer des stupéfiants (article L3421-1 du code de la santé publique), sous peine d’être condamné à un an de prison et 3750 euros d’amende. 

L’employeur peut par ailleurs réaliser un test salivaire dans les conditions suivantes (CE, 5 décembre 2016, n°394178) : 

Par ailleurs, ici également, l’employeur a la possibilité de faire lui-même le test (ou un supérieur hiérarchique), cet acte n’étant pas considéré comme un examen de biologie médical devant être effectué par une personne habilitée.