Les titres-restaurant, prolongation des règles jusqu’au 31 décembre 2026

Nous l’attendions avec impatience, la loi du 21 janvier 2025 qui prolonge enfin l’usage des titres-restaurant pour tous produits alimentaires a été publiée. 

Ainsi, depuis le 23 janvier 2025, les salariés détenteurs des tickets restaurants peuvent utiliser ceux-ci pour régler leurs courses alimentaires pour tous produits alimentaires. 

Rappelons qu’en principe, les titres restaurant ne peuvent être utilisés que pour payer un repas chez un restaurateur ou ayant une activité assimilée ou pour l’achat de produits chez un détaillant en fruits et légumes (article L3262-3 du code du travail). 

Depuis 2022, les titres restaurant peuvent être utilisés y compris pour des produits non directement consommables. 

Du fait des événements récents en France, la loi n’avait pas été prolongée. C’est chose faite depuis la publication de la loi en date de 22 janvier 2025. 

Ainsi, à l’heure actuelle, les titres-restaurants peuvent être utilisés pour : 

• les viandes crues et les poissons frais non transformés ; 

• les pâtes, le riz, les féculents et les autres produits de base vendus au rayon « épicerie » (huile, farine, sucre…) ; 

• les viennoiseries et autres desserts sucrés qui ne sont pas à base de produits laitiers. 

• des fruits et légumes ; 

• du lait ; 

• des eaux plates et gazeuses, ainsi que des jus de fruits et des boissons non alcoolisées ; 

• des tartes salées, des quiches et des pizzas ; 

• de la charcuterie ; 

• des conserves. 

Source : service public.

 

Bon à savoir : 

La limite d’utilisation des titres restaurants est fixée à 25 euros par jour et ils ne sont toujours pas utilisables les dimanches et les jours fériés (sauf cas des salariés travaillant ce jour-là). 

 

Les salariés vont donc continuer à pouvoir utiliser cette dérogation jusqu’en décembre 2026. Il est à noter lors des débats au parlement qu’une réforme est envisagée concernant les titres-restaurants. Parmi les pistes envisagées, un plafond plus élevé pour les restaurants uniquement pourrait être mis en place, les tickets papiers pourraient disparaitre au profit d’une dématérialisation totale de ce dispositif, la possibilité d’utiliser les titres-restaurant en dehors des départements voisins et la possibilité d’utiliser ceux-ci les jours non travaillés par les salariés. Affaire à suivre !