Le SMIC est revalorisé à compter du 1er novembre 2024

Le décret n°2024-951 portant revalorisation du SMIC a été publié le 24 octobre 2024 pour une entrée en vigueur le 1^er novembre 2024.

Ainsi, le SMIC brut est fixé à 1801,80 euros, au lieu de 1766,92 euros pour un salarié à temps complet à compter du 1^er novembre 2024.

Les élus du CSE ont tout intérêt à communiquer sur cette hausse du SMIC afin d’informer les salariés de cette revalorisation.

Il conviendra par ailleurs de communiquer aux salariés qu’il s’agit d’une anticipation de la revalorisation prévue en janvier 2025. Ainsi, les salariés ne pourront pas s’attendre à une nouvelle revalorisation à cette date.

Les élus peuvent par ailleurs en cas de difficultés inscrire ce point à l’ordre du jour afin de rappeler à l’employeur ses obligations légales.

En effet rappelons que le non-respect du SMIC peut entrainer la condamnation de l’employeur à une contravention de cinquième classe (article R3233-1 du code du travail), autant de fois qu’il y a de salariés concernés.

Par ailleurs, les salariés pourraient demander des dommages intérêts en fonction du préjudice subi (Cassation, 29 septembre 2021, n°20.10.364). Il conviendra en tout état de cause aux salariés d’apporter la preuve d’un tel préjudice, celui-ci n’étant pas systématiquement reconnu par les juges.

Attention ! Contrairement à une idée reçue, seuls les salaires en dessous du SMIC sont impactés, le code du travail ne comportant pas d’obligation de revalorisation des salaires pour ceux-ci seraient au-dessus du SMIC.

Ainsi, cette revalorisation ne vient impacter que les salariés rémunérés au niveau du SMIC.

Nous conseillons par ailleurs aux élus d’analyser les grilles de salaires des conventions collectives ainsi que leurs accords d’entreprise.

En effet, les dispositions afférentes au SMIC étant d’ordre public, ni les accords d’entreprise ni la convention collective ne peuvent déroger à ces éléments.